Échelle des prix
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Impôts Foncier

 


 

 

Effectuer des transactions de propriété d'une manière efficace de l’impôt dans un pays étranger est un défi qui sollicitera une assistance locale. L'utilisation d'un professionnel qualifié en mesure de fournir un service complet et qui vous tiendra informé des changements importants, et capable de vous orienter pour économiser des impôts à long terme va certainement ajouter de la valeur à votre investissement.

 

 

O & O a établi un partenariat avec AFC - AFC est un cabinet de conseil en investissement, entièrement dédié à des clients étrangers, avec une expertise reconnue sur la taxe foncière. AFC fournit le conseil fiscal et financier essentiel afin que les acheteurs particuliers ou des entreprises puissent atteindre leurs objectifs ultimes. AFC est actif sur le marché depuis plus de 15 ans et sera en mesure de vous fournir des solutions efficaces pour vous tenir en conformité avec l’impôt au Portugal.

 

Lors de l'achat de la propriété, vous serez soumis aux impôts suivants:

IMT – Impôt sur le transfert de l’immobilier:

IMT est payable, en règle générale, sur le transfert de biens situés sur le territoire portugais et est due par l'acheteur. Il est prélevé sur le prix d'achat ou la valeur locative de la propriété (déterminé par l'administration fiscale), selon la valeur plus élevé. Pour déterminer l'IMT multiplier la valeur de la propriété par le taux de % indiquée et déduire le montant respectif.

 

 

IMT – Impôt sur le transfert de l’immobilier:
 

Imposto de Selo - Droit de timbre

Le droit de timbre est perçu sur une variété d'actes, contrats, documents, titres et opérations financières, étant payable par l'entité qui a un intérêt économique à l'acte ou contrat.
Lorsque vous achetez une propriété, les droits de timbre seront prélevés sur le prix d'achat de la propriété déclarés sur l'acte ou sur la VPT évalué par l'administration fiscale portugaise, selon le plus élevé (comme cela se passe avec IMT).


Le taux applicable à l'acquisition d'un bien immobilier est de 0,8%. Dans le cas où vous contractez un crédit pour l'achat de votre propriété, le droit de timbre s'applique également, avec des taux variant de 0,04% à 0,60% du financement utilisé, en fonction de la durée.


Le droit de timbre s'applique également sur les dons et legs, sauf pour l'héritage de la famille immédiate: conjoint, enfants cohabitants (selon la réglementation portugaise), petits-enfants, parents et grands-parents, qui sont exonérés d'impôt.

 

Alors de la possession d'une propriété, les taxes suivantes doivent être envisagées:

IMI – Taxe foncière des municipalités / Impôts locaux et fonciers

IMI est une taxe municipale annuelle due à la municipalité où est situé le bien. C’est la taxe foncière annuelle, prélevée sur la valeur imposable du bien. Cette valeur est déterminée par évaluation selon différents critères .IMI est due par le propriétaire du bien le 31 Décembre, et est payé à terme échu, deux fois par an (50% en Avril et 50% en Septembre) ou en un seul versement en Avril si la valeur annuelle est inférieure à 250 €.

 

 

IMI – Taxe foncière des municipalités / Impôts locaux et fonciers
 

IRS et IRC – Impôt sur le revenu

Revenus de location ou gains en capital découlant de biens immobiliers situés sur le territoire portugais sont soumis à l'impôt sur le revenu au Portugal. Pour calculer l'impôt correspondant, plusieurs aspects doivent être pris en compte comme suit:

 

IRS et IRC – Impôt sur le revenu

 

Toutes les autres activités au Portugal ou revenus provenant de toute autre source portugaise ou tout simplement si vous restez plus de 183 jours au Portugal, peuvent déclencher des obligations fiscales supplémentaires, il est donc indispensable de consulter un conseiller fiscal agréé.

Pour plus d'informations sur les impôts au Portugal contactez-nous directement par email et nous vous ferons parvenir les réponses à vos questions.

Afin de fournir des informations pertinentes sur les questions clés qui auront un impact sur l'achat ou la vente d'une propriété au Portugal, O & O a produit deux guides indispensables qui seront mis à la disposition exclusive de nos clients. Toutefois, ceux-ci sont à titre indicatif et nous vous recommandons vivement de vous procurer une assistance juridique, financière et fiscale de professionnels accrédités, afin d'obtenir le soutien technique nécessaire avant que la transaction immobilière se réalise.


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